La COVID-19 et le lieu de travail
Le stress, l'anxiété, la peur et la frustration augmentent à mesure que les cas de COVID-19 se multiplient, ce qui nuit à la santé mentale des travailleurs et des travailleuses. De nombreux employeurs prennent des mesures pour protéger leurs travailleur(euse)s et leurs client(e)s contre le coronavirus, mais il y en a aussi qui ne le font pas.
Les membres des TUAC Canada sont en première ligne face à la pandémie et ils et elles expriment leur frustration et leurs inquiétudes face au fait que les employeurs ferment les yeux sur les mesures de sécurité au travail, y compris les procédures de désinfection, la distanciation sociale et l'application du port obligatoire du masque sur le lieu de travail.
Dans toutes les juridictions du Canada, l'employeur et le ou la superviseur(e) ont l'obligation légale de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleur(euse)s, y compris des mesures pour protéger les employé(e)s contre la COVID-19. Le gouvernement du Canada a déclaré que le port d'un masque ne suffira pas à empêcher la propagation du coronavirus, et que les gens doivent constamment respecter les mesures de santé publique, telles que le lavage fréquent des mains et l'éloignement physique.
La plupart des travailleur(euse)s au Canada ont trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail : le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser un travail dangereux. Mais la réalité est que seul(e)s les travailleur(euse)s syndiqué(e)s ont le pouvoir de faire valoir ces droits sans crainte de représailles de la part des employeurs. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos trois droits.
Qu'est-ce que le droit de savoir?
Le droit de savoir fait référence au droit de tous et toutes les travailleur(euse)s d'accéder aux informations sur les risques sur leur lieu de travail et au droit d'être informé des dangers réels et potentiels sur leur lieu de travail. Cela inclut la menace d'exposition à la COVID-19 sur le lieu de travail.
Qu'est-ce que le droit de participer?
Les travailleur(euse)s de tout le Canada ont le droit de participer à la résolution des problèmes de santé et de sécurité sur leur lieu de travail, notamment en prenant part aux décisions relatives aux mesures de contrôle des risques de la COVID-19 appropriées pour les employé(e)s et les client(e)s. Selon la taille de votre lieu de travail, vous pouvez participer par l'intermédiaire d'un comité de santé et de sécurité, en tant que représentant(e) des travailleur(euse)s pour la santé et la sécurité, ou simplement en faisant des suggestions à votre superviseur(e) ou au ou à la représentant(e) des travailleur(euse)s au sein du comité.
Qu'est-ce que le droit de refuser?
Les travailleur(euse)s ont le droit de refuser de travailler s'ils ou elles ont des raisons de croire que la situation est dangereuse pour eux(elles)-mêmes ou pour les autres. Si vous pensez qu'un refus de travail doit être initié, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Signalez à votre supérieur(e) hiérarchique que vous exercez votre droit de refuser de travailler et expliquez pourquoi vous pensez que la situation est dangereuse.
- L'employé(e), le ou la superviseur(e) et un(e) membre du personnel chargé de la santé et de la sécurité, ou un(e) représentant(e) des employé(e)s, enquêteront.
- Si la situation n'est pas résolue à ce stade, l'employé(e) peut continuer à refuser, mais il ou elle doit avoir des motifs raisonnables de croire que le travail est dangereux.
Les motifs raisonnables peuvent inclure ce qui suit :
- L'employeur ne prend pas toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleur(euse)s en exemptant les entrepreneur(e)s, les employé(e)s et les client(e)s des mesures de sécurité de la COVID-19. Il peut s'agir d'un manque de pratiques d'hygiène appropriées, d'une négligence dans l'application de l'éloignement physique sur le lieu de travail et de l'omission d'exiger le port obligatoire d'un masque.
- Si le problème n'est pas résolu, un(e) inspecteur(trice) de la santé et de la sécurité du gouvernement est appelé(e).
- L'inspecteur(trice) procède à une enquête et rend une décision par écrit.
Si vous avez des questions sur ces sujets et si vous avez besoin de plus de clarté, y compris sur la possibilité d'exercer votre procédure de règlement des griefs, veuillez vous adresser à votre représentant(e) syndical(e) local(e). Vous pouvez accéder au répertoire des sections locales des TUAC Canada ici.